Conditions Générales de Vente (CGV)

Programme de thérapie en ligne : “Guérir des attaques de panique, de l’anxiété généralisée et de l’agoraphobie en 3 étapes”.

‍Dernière mise à jour : 7/02/2026

1. Identité du vendeur – Contact

La société KFB, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée sous le SIRET 949 192 033 00015, dont le siège social est situé 2, Le Petit Coudier, 87240 Saint-Sylvestre, représentée par Karim Fathi-Berrada (ci-après “le Vendeur”).

La société KFB, a pour activité principale la formation continue d'adultes (code : 8559A) et la psychothérapie à distance.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée à distance par un consommateur.

Un consommateur est une personne physique (agissant à des fins non professionnelles) portant sur l’accès au programme en ligne décrit à l’article 3.

Si une vente est conclue avec un professionnel (B2B)‍

Les conditions spécifiques spécifiques s’appliquent : “Conditions spécifiques aux Professionnels (B2B)”

2.bis Conditions spécifiques aux Professionnels (B2B)

2 bis.1 – Définition du Professionnel

‍Est considéré comme Professionnel tout client (personne physique ou morale) agissant dans le cadre de son activité commerciale, libérale, artisanale ou associative.

2 bis.2 – Principe : achat B2B = usage interne uniquement‍

Sauf stipulation contraire expresse, l’achat du Programme par un Professionnel confère une licence d’utilisation interne strictement limitée à la consultation du Programme par le Professionnel (ou l’utilisateur nominativement autorisé), à des fins de formation/information, à l’exclusion de toute mise à disposition du Programme à des tiers.

2 bis.3 – Interdiction de mise à disposition à des tiers ‍

Le Professionnel s’interdit, notamment, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur :

  • a) de communiquer ses identifiants, de permettre l’accès à toute autre personne ;
  • b) de projeter, diffuser, “partager écran” ou rendre accessible tout ou partie des vidéos/ressources à un public (clients/patients/élèves, groupe, entreprise, etc.) ;
  • c) de transmettre, remettre, vendre, prêter ou mettre à disposition tout ou partie des supports (PDF, fiches, exercices, scripts, visuels) à des tiers ;
  • d) d’intégrer tout ou partie du Programme dans une offre d’accompagnement, de formation, de coaching ou dans un produit/service du Professionnel.

3. Description du service (contenu / service numérique)

Le programme est un service numérique donnant accès à une plateforme en ligne comprenant notamment : modules vidéo, supports pédagogiques, exercices guidés, ressources téléchargeables (PDF) et mises à jour éventuelles du contenu.

  • ‍Accès : via un compte personnel (identifiant / mot de passe) créé lors de l’inscription.
  • ‍Pré-requis techniques : connexion internet, un appareil compatible (ordinateur / tablette / smartphone) et un navigateur récent.
  • ‍Support : assistance par email à l’adresse de contact ci-dessus (délais habituels de réponse : 48 à 72 ouvrées)

4. Prix – TVA

  • Prix actuel du programme : 180 €.
  • Prix auquel le programme sera à terme : 500€
  • Le prix affiché est indiqué en euros.

‍TVA non applicable – Exonération prévue :

  • À l’article 261, 4-1° du CGI (FRANCE)
  • À l'article 132(1)(c) of Council Directive 2006/112/EC. » (UE)

5. Modalités de paiement – Échéancier

Modes de paiement proposés (selon le parcours) : carte bancaire, PayPal, virement  (via RIB ou) prestataires de paiement (Stripe / Thrivecart / Payment AI, Système.io).

  • Paiement en 1 fois : 180 €
  • Paiement en 3 fois : 3 × 60 €
  • Paiement en 6 fois : 6 × 30 € (sur demande explicite du consommateur ou proposition de Karim fathi-Berrada)

Facturation : une facture est émise et transmise par email à chaque échéance effectivement débitée, incluant le montant de 0€ facturé au démarrage de la période d'essai.

6. – Incident de paiement / Retard de paiement – Suspension

6.1 – Définition de l’incident de paiement

‍Constitue un incident de paiement : (i) un paiement rejeté, (ii) un prélèvement échoué, (iii) une échéance impayée, ou (iv) une opposition/chargeback non justifié, survenu après la conversion de l’essai en achat payant.

6.2 – Notification et délai de régularisation‍

En cas d’incident de paiement, le Vendeur en informe le Client par email à l’adresse associée au compte, en précisant : le montant dû, l’échéance concernée, et les moyens de régularisation.
Sauf erreur imputable au Vendeur ou au prestataire de paiement, le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de cette notification pour régulariser.

6.3 – Suspension d’accès (mesure proportionnée)‍

À défaut de régularisation dans le délai ci-dessus, le Vendeur pourra suspendre temporairement l’accès au Programme jusqu’au paiement complet des sommes dues.
La suspension n’emporte pas suppression des contenus et prend fin dès régularisation.

6.4 – Résiliation en cas d’impayé persistant‍

Si l’incident de paiement persiste au-delà de 30 jours après la notification initiale, le Vendeur pourra, après une relance, résilier l’accès au Programme, sans préjudice de la possibilité de réclamer les sommes restant dues.

6.5 – Cas particuliers‍

Aucune suspension ne sera mise en œuvre lorsque l’incident de paiement résulte manifestement :

  • d’un dysfonctionnement technique du prestataire de paiement,
  • d’une erreur de saisie imputable au Vendeur,
  • ou d’un exercice valide du droit d’annulation pendant l’essai / rétractation lorsque applicable.

7. Processus de commande – Obligation de paiement

La commande est passée en ligne.

Le Client reconnaît qu’avant la validation, il a accès de manière claire aux informations essentielles (prix, contenu, modalités, durée).

Une période d'essai gratuite de 14 jours est offerte. Au-delà de cette période, si vous ne résiliez pas votre inscription, le paiement sera automatiquement prélevé selon le mode de paiement choisi.

Conformément au Code de la consommation, le mécanisme de validation de commande doit comporter une mention non ambiguë du type indiquant la ou les sommes à verser en règlement.

Après la commande, le Client reçoit une confirmation sur un support durable (email), récapitulant les éléments essentiels.

8. Essai gratuit 14 jours & conversion automatique

8.1 Principe

Le programme est proposé avec un essai gratuit de 14 jours (“Période d’essai”) à compter de la date d’activation du compte.

Pendant la Période d’essai :

  • Le Client bénéficie de l’accès au programme dans les limites des modules 1 à 5 sur le total des 7 modules.
  • Aucun paiement du prix (180 €) n’est exigible si le Client annule avant la fin des 14 jours,
  • le Client peut annuler par simple demande à : contact@karim-psychologue.com (ou via le moyen d’annulation mis à disposition sur le compte si existant).

8.2 Conversion automatique

À l’issue des 14 jours, si le Client n’a pas annulé, l’essai se transforme automatiquement en achat du programme, et le paiement est déclenché selon l’option choisie par le Client (1 fois / 3 fois / 6 fois).

Le Client reconnaît expressément avoir été informé :

  • de la durée de l’essai,
  • de la date/période de conversion,
  • du prix total,
  • du rythme des débits en cas de paiement fractionné,
  • et de la possibilité d’annuler avant la conversion.

8.3 Vérification bancaire

Selon les prestataires et les banques, une empreinte ou une autorisation (parfois affichée “1 €”) peut apparaître pour vérifier le moyen de paiement. Cette somme est en principe non débitée ou automatiquement annulée/remboursée selon les délais bancaires. (Clause informative, pas une facturation.)

9) Droit de rétractation – Essai gratuit et annulation

9.1 Droit de rétractation légal

Le Client est informé de l’existence du droit légal de rétractation applicable aux contrats à distance, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délaide 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.

9.2 Offre d'essai gratuit

Dans le cadre de l’offre d’essai gratuit, le Client peut annuler librement l’accès au programme pendant 14 jours à compter de l’activation du compte.

En cas d’annulation pendant l’essai, aucun paiement n’est exigible, et l’accès au programme est clôturé.

À l’issue des 14 jours, à défaut d’annulation, l’offre se transforme automatiquement en achat payant et le paiement est déclenché selon l’option choisie (1 fois / 3 fois / 6 fois).

10. Accès au programme – Durée – “Accès à vie”

Le programme est accessible via le compte du Client.

“Accès à vie” signifie : accès sans limite durée tant que la plateforme et le programme sont exploités par le Vendeur.

En cas de migration technique, le Vendeur mettra en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir l’accès, sous réserve des contraintes techniques, de sécurité et de force majeure.

Le Vendeur peut réaliser des opérations de maintenance (avec interruptions temporaires possibles).

11. Garantie légale de conformité – Contenus et services numériques

Le Vendeur est tenu de fournir un contenu/service numérique conforme au contrat, conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les conditions légales applicables.

Le Vendeur informe également le Client que des mises à jour peuvent être nécessaires au maintien de la conformité (sécurité, fonctionnement).

KFB s'engage à fournir le programme de psychothérapie en ligne avec professionnalisme et diligence.

Toutefois, et comme pour tout type de psychothérapie, la société ne peut garantir à 100% un résultat. 

En effet, la réussite du traitement dépend aussi de la coopération du client, ainsi que de nombreux autres facteurs qui ne sont pas contrôlables par la SAS KFB ou Karim Fathi-Berrada.

12. Politique commerciale de remboursement

Indépendamment des droits légaux, le Vendeur propose une garantie commerciale : possibilité de demander un remboursement au programme de thérapie, si le Client estime n’obtenir aucun bénéfice malgré une application sérieuse du programme.

  • Demande à effectuer : par email à contact@karim-psychologue.com,
  • Délai de demande : jusqu'à 2 ans après inscription au programme,
  • Le Vendeur peut demander des éléments simples permettant de vérifier l’utilisation minimale (ex : modules visionnés, exercices effectués),
  • Si le remboursement est accepté : il est réalisé via le même moyen de paiement dans un délai maximal de 14 jours.

Important : cette garantie commerciale ne constitue pas une promesse de résultat thérapeutique et n’affecte pas les droits légaux du consommateur.

13. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation – Partage interdit

Tous les contenus (vidéos, textes, supports, illustrations, exercices, structure pédagogique, marques, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses ayants droit.

Le Client bénéficie d’une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée à un usage privé.
Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition de tiers, ou partage d’accès/compte est interdit.

En cas de fraude manifeste (partage massif, revente, accès simultanés anormaux), le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès après notification, sans préjudice de toute action.

13.bis Propriété intellectuelle – Licence Professionnelle – Usage accompagné

13 bis.1 – Titularité et protection‍

Le Programme (structure, textes, vidéos, audios, supports PDF, exercices, graphismes, éléments distinctifs) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, sans consentement est illicite, y compris traduction, adaptation, transformation ou arrangement.

13 bis.2 – Licence B2B “standard” (sans tiers)

‍Le Vendeur concède au Professionnel une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, strictement limitée :

  • à l’accès et à l’usage personnels du Programme,
  • pour ses besoins internes,
  • via un compte nominatif,
  • pendant la durée d’accès prévue au contrat.

13 bis.3 – Licence “Usage accompagné” (exception encadrée) – contrat séparé obligatoire

‍Par dérogation à l’article 2 bis.3, le Professionnel peut utiliser le Programme comme support dans sa pratique uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :

  1. le tiers concerné (client/patient/élève) a personnellement souscrit au Programme et dispose de son propre accès ;
  2. le Professionnel a conclu avec le Vendeur une contractualisation distincte (licence “Usage accompagné”) précisant le périmètre exact de l’usage autorisé ;
  3. l’usage s’effectue sans reproduction ni redistribution des contenus (voir 12 bis.4).
    À défaut, l’usage accompagné est réputé non autorisé.

Tout usage en dehors de ce périmètre est interdit sans accord écrit préalable.

13 bis.4 – Interdictions absolues (y compris en “usage accompagné”)‍

Même en cas de licence “Usage accompagné”, restent interdits :

  • enregistrer les vidéos, extraire des séquences, capturer et constituer une bibliothèque ;
  • télécharger/imprimer pour diffusion à des tiers ;
  • reproduire, adapter, traduire, transformer, “remixer” les contenus ;
  • créer une œuvre dérivée substantiellement similaire ;
  • revendre, sous-licencier, mettre à disposition à titre gratuit ou payant ;
  • supprimer les mentions d’auteur, logos, avertissements, ou revendiquer la paternité des contenus.

13 bis.5 – Citations courtes (tolérance encadrée)‍

Le Professionnel est autorisé à citer de courts extraits textuels (ex. 2–3 phrases), à des fins internes ou d’échange professionnel, uniquement :

  • dans le cadre de la licence “Usage accompagné” ou d’une autre contractualisation écrite avec le Vendeur,
  • avec mention claire de la source et de l’auteur (“Karim Fathi-Berrada – Programme …”).
    Toute compilation d’extraits, reproduction systématique ou reconstitution de supports est interdite.

13 bis.6 – Preuve et contrôle raisonnable‍

En cas d’indice sérieux de violation (partage d’accès, diffusion), le Vendeur peut demander des éléments raisonnables de vérification (ex : identification des utilisateurs autorisés, logs d’accès) et, en cas de manquement avéré, suspendre puis résilier l’accès conformément à l’article 12 bis.7.

13 bis.7 – Sanctions contractuelles (proportionnées)‍

En cas de violation des articles 2 bis / 12 bis :

  • le Vendeur peut suspendre l’accès après notification ;
  • à défaut de régularisation dans un délai raisonnable, le Vendeur peut résilier l’accès ;
  • le Vendeur se réserve le droit de solliciter réparation du préjudice subi.
    Ces mesures n’excluent pas les actions fondées sur la contrefaçon en cas de reproduction/diffusion illicite.

14. Contre-indications – Avertissements – Urgences

Le programme est conçu pour des problématiques de : crises d’angoisse, attaques de panique, trouble panique, anxiété généralisée (TAG), agoraphobie/tendances agoraphobiques.

Le programme est contre-indiqué notamment :

  • en cas de trouble psychotique non stabilisé sans suivi adapté,
  • pour les mineurs ou majeurs protégés sans accord du représentant légal,
  • si le Client ne comprend pas les contenus d’introduction indispensables,
  • ou si la situation dépasse le cadre d’un programme en ligne.

Ces informations sont données au client avant sa commande, dans la page de présentation du programme. Le Client déclare, en effectuant sa commande, ne pas être concerné par ces contre-indications.

Urgence :

Si le Client est en situation de danger immédiat (idées suicidaires, risque vital), il doit contacter les services d’urgence (15 / 112) ou un professionnel en présentiel.

15. Responsabilité – Nature du programme

Le Vendeur s’engage à fournir l’accès au programme conformément au descriptif.

Le programme :

  • ne constitue pas un acte médical,
  • ne remplace pas une consultation ou un suivi en présentiel lorsque nécessaire.

15.1 La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

  • de non-respect des contre-indications,
  • d’usage non conforme aux consignes,
  • de dysfonctionnements imputables au matériel du Client, à son réseau, ou à des prestataires tiers,
  • de force majeure.

15.2 Obligation de moyens

Le vendeur s'engage sur les moyens mis à disposition, mais ne peut, comme dans toute pratique thérapeutique s'engager sur le résultat.

16. Données personnelles (RGPD)

Données collectées : identité, coordonnées, informations de paiement (traitées par les prestataires), données de connexion/accès à la plateforme.

Finalités principales :

  • exécution du contrat (accès, support, facturation),
  • obligations légales (comptabilité, preuves),
  • prospection si consentement (emails marketing).

Durées de conservation :

  • documents comptables et pièces justificatives : 10 ans (obligations comptables).
  • prospection : 5 ans

Exercice des droits :

  • Par email ou courrier au siège.
  • Politique de confidentialité : https://www.karim-psychologue.com/rgpd

17. Réclamations – Service client

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client : contact@karim-psychologue.com en précisant le nom, l’email de commande et l’objet.

18. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur compétent :

19. Litiges transfrontaliers UE – Information utile

La plateforme européenne ODR/RLL historiquement prévue par le règlement (UE) 524/2013 a été fermée depuis le 20 juillet 2025.

En cas de litige transfrontalier au sein de l’UE, le consommateur peut aussi se rapprocher du Centre Européen des Consommateurs (CEC) de son pays.

20. Droit applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, à défaut d’accord amiable et après recours éventuel à la médiation, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles applicables, notamment lorsque le Client est un consommateur.

21. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter au moment de la commande.